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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

Lors de la séance du 24 février 2020 :
 
Urbanisme :
Le maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 1486 et 1488 d’une superficie totale de 1607 m²situées 9 chemin de la Basse Vallerie, et section D n° 740 et 741 d’une superficie totale de 945 m² situées 3 route de la Gare.  
 
Le conseil municipal a :
Finances :
  • approuvé le Compte de Gestion 2019 de la commune, qui laisse apparaître un résultat de clôture de
     192 723,24 € en section d’investissement et de 946 676,56 € en section de fonctionnement.
  •  approuvé le Compte Administratif 2019 de la commune, faisant ressortir un excédent de fonctionnement de
     946 676,56 € et un déficit d’investissement de clôture de 192 723,24 €.
  • voté l’affectation de résultats de l’exercice 2019 comme suit :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 946 676,56 €
- un déficit cumulé d’investissement de 192 723,24 €
  • décidé d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme  suit :
  •  Affectation complémentaire au 1068                                                566 150,69 €
  • Affectation en excédent reporté de fonctionnement (002)               380 525,87 €
  • voté les taux d’imposition suivants pour l’année 2020 qui restent inchangés :
    Taxe d’habitation : 10.86, taxe foncière (bâti) : 13.91 et taxe foncière (non bâti) : 45.29.
- approuvé le budget primitif 2020 s’équilibrant en recettes et dépenses à 1 370 882,13 € pour la section
   d’investissement et à 1 942 025,87 € pour la section de fonctionnement.
- voté les subventions 2020 aux associations sportives et culturelles de la commune, et à divers autres
   associations et organismes,
- décidé de verser la participation au Centre Communal d’Action Sociale de Pocé-sur-Cisse pour l’exercice 2020
   dont le montant est fixé à 3 000 €,
- approuvé la convention de versement d’un fond de concours entre Val d’Amboise et les communes d’Amboise, Pocé-sur-Cisse et Nazelles-Négron pour l’acquisition du logiciel OPUS dans le cadre des compétences enfance jeunesse de Val d’Amboise et périscolaires des communes,
- après avoir entendu l’exposé du maire, décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification des abords de l’école et du parc communal et la création d’une halle, au groupement composé de la SCOP ZEPPELIN de Sablé-sur-Sarthe (mandataire paysagiste), associé à l’ATELIER 2A (architectes) et au bureau d’études structures SAS ARTEMIS INGENIEUR du Mans, et a autorisé le maire à signer le marché pour un montant prévisionnel de 29 125 € H.T. en tranche ferme, auquel s’ajoutent 2 700 € HT pour le permis d’aménager, 2 000 € HT pour l’OPC, et 3 075 € HT en tranche conditionnelle.
                                                                                                                                                                     …/…

Personnel :
  • approuvé le tableau des effectifs de la collectivité pour les emplois permanents et non permanents et a inscrit au budget de l’exercice en cours les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés.
  • décidé de reconduire l’attribution des chèques Cadhoc et culture au personnel communal titulaire et contractuel,
 
Voirie :
- autorisé le maire à signer avec la Communauté de communes du Val d’Amboise et les communes d’Amboise, Nazelles-Négron, Saint-Règle, Chargé, Limeray et Saint-Ouen-Les-Vignes, une convention pour l’adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un accord cadre à bons de commande de travaux de voirie et réseaux divers,
- approuvé l’adhésion de la commune de Marcilly-sur-Vienne au Syndicat Intercommunal Cavités 37.




COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 JANVIER 2020

Lors de la séance du 20 janvier 2020 :
 
Urbanisme :
-   Le maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées sections :
  • B n° 683 et 684 d’une superficie totale de 975 m² situées route de Saint-Ouen-Les-Vignes,
  • C n° 651 d’une superficie de 1018 m² située à La Haute Mazère,
  • D n° 1800 d’une superficie de 764 m² située Chemin des Poulains,
  • D n° 734 et 735 d’une superficie de 720 m² située route de la Gare,
  • D n° 738 et 739 d’une superficie totale de 820 m² situées route de la Gare.   
 
  • Dans le cadre du projet d’aménagement d’un quartier durable sur le secteur de la Vovellerie sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), le conseil municipal après avoir entendu les exposés du maire, a :
  • approuvé le bilan définitif de la concertation, prononcé sa clôture et enjoint le maire à sa publication dans un journal d’annonces légales,
  • approuvé la création de la Zone d’Aménagement Concerté de la Vovellerie, sur la base du dossier établi à cet effet, a autorisé le maire à faire établir le dossier de réalisation et l’a enjoint à accomplir les formalités de publicité réglementaire.   
  • approuvé le référentiel d’aménagement de ladite ZAC de la Vovellerie qui servira de guide pour assurer la qualité architecturale et environnementale de l’opération.
 
Finances :
  • Le conseil municipal a décidé de verser une subvention au centre de formation d’apprentis de la Chambre de Métiers d’Indre-et-Loire,  pour deux élèves pocéens, pour un montant de 80 € chacun.
Personnel :
Le conseil municipal a :
  • chargé le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d’organiser pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel, ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2021 auprès d’une entreprise d’assurance agréée, se réserve la faculté d’y adhérer et en a précisé les caractéristiques.
  • adopté la proposition du maire de créer au 1er février 2020 un emploi permanent d’éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps non complet, à raison de 28/35èmes, pour un agent qui sera responsable du service périscolaire communal.



 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2019 

Lors de la séance du 16 décembre 2019 :
 
Urbanisme :
Le maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées sections :
- A n° 1152 d’une superficie de 2379 m², située à La Restrie,
- C n° 706 d’une superficie de 755 m², située à La Haute Mazère,
- C n° 721, 724, 725, 728, 729 d’une superficie totale de 2028 m², situées lieu-dit « Veausubleau » 
 
Le conseil municipal a :
Finances :
 
- Dans le cadre du programme des travaux d’aménagement d’un espace public derrière l’école et de préservation de la biodiversité :
  • autorisé le maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des services de l’Etat, au titre de la DETR 2020, et a validé le plan de financement,
  • approuvé le projet et son plan de financement prévisionnel, et à ce titre, a autorisé le maire à solliciter auprès du Conseil Départemental les subventions au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale et du Fonds Départemental d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire 2020,
  • décidé de constituer un dossier et de solliciter auprès de la Région Centre Val de Loire, via le Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Loire Touraine, une subvention au taux maximum.
  • Décidé, dans le cadre du projet de rénovation de la résidence de l’Etang, de constituer un dossier et de solliciter auprès de la Région Centre Val de Loire, via le Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Loire Touraine, une subvention au taux maximum.
  • Approuvé la convention d’encaissement pour compte de tiers avec la Communauté de Communes du Val d’Amboise relative à la facturation unique pour les activités de restauration scolaire, périscolaire et CMIS, et du multi accueil P’tits Loups.
  • Décidé de verser une subvention au centre de formation d’apprentis de la Chambre de Métiers
    d’Indre-et-Loire, pour deux élèves pocéens, pour un montant de 80 € chacun.
Intercommunalité :
  • Adopté les modifications des statuts du SIEIL approuvés par le comité syndical du SIEIL le 14 octobre 2019,  nécessaires afin d’intégrer la règlementation issue des lois MAPTAM et NOTRE.




 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2019 

Lors de la séance du 25 novembre 2019 :
 
Urbanisme :
Le maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées sections :
- C n° 638 d’une superficie de 1001 m², située à La Haute Mazère,
- B n° 979 et 1448 d’une superficie totale de 615 m², situées chemin du Coteau,
- D n° 1855, 1303 et 1325 (pour parties) d’une superficie totale de 960 m², situées lieu-dit « La Ramée »,
- B n° 2262 d’une superficie de 65 m², située chemin de la Basse Vallerie.
Le conseil municipal a :
Finances :
  • accepté la décision modificative n° 2019-03 relative à des ajustements comptables.
  • décidé le versement d’une subvention de 4 700 € à l’USEP de Pocé-sur-Cisse afin de financer 2 semaines d’initiation aux arts du cirque à l’ensemble des élèves de l’école communale du 27 mars au 10 avril 2020.
- décidé de reconduire les tarifs des services communaux pour l’année 2020.
- accepté les choix validés par la commission d’Appel d’Offres le 20 novembre dernier quant à la renégociation pour 4 ans à compter du 1er janvier 2020 des contrats d’assurance arrivant à échéance au 31 décembre et retenu les offres suivantes :
LOT N° 1 : Dommages aux biens et risques annexes : GROUPAMA pour un montant de 2 580,89 € T.T.C.
LOT N° 2 : Responsabilité Civile et Défenses recours : GROUPAMA pour un montant de 803,12 € T.T.C.
LOT N° 3 : Flotte Automobile –Auto missions : SMACL pour un montant de 3 040,42 € T.T.C.
LOT N° 4 : Protection Juridique et défense pénale avec option Maître d’Ouvrage : CFDP pour un montant de 589,69 € T.T.C.
 Personnel :
  • accepté l’attribution d’un bon d’achat à chaque agent communal pour la fin de l’année.



COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 OCTOBRE 2019 

Lors de la séance du 21 octobre 2019 :
 
Urbanisme :
Le maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées section D n° 31 et 1557 d’une superficie totale de 726 m², situées route de Nazelles.
 
Le conseil municipal a :
Finances :
  • décidé le versement d’une participation de 150 € à l’agent comptable du collège Choiseul d’Amboise afin de répondre à une demande d’aide financière qui permettra à un élève pocéen scolarisé en classe ULIS dudit collège de participer à un voyage scolaire à l’étranger.
 
Voirie :
- décidé, dans le cadre des futurs travaux d’aménagement de l’accès à la zone commerciale, d’acquérir des parties de parcelles appartenant à la SCI DENICIA pour une surface totale de 960 m², moyennant le prix de 1 euro et des frais d’actes s’y rapportant.
 
  • approuvé le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) de la commune, après avoir entendu la présentation du dossier par l’adjoint en charge de la voirie.
 
Bâtiments :
  • adopté la nouvelle convention d’utilisation des équipements sportifs avec l’Institution Sainte Clotilde d’Amboise pour l’année scolaire 2019-2020, qui annule et remplace celle qui avait été approuvée par le conseil municipal le 23 septembre dernier.
 



COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019 
 
Lors de la séance du 23 septembre 2019, le conseil municipal a :
 
Urbanisme :
  • décidé de maintenir au nombre de 5 les dimanches d’ouverture exceptionnelle des commerces de détail pour l’année 2020,  
Pouvoirs de police du Maire :
- approuvé le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Pocé-sur-Cisse qui vient d’être réactualisé,
 
Finances :
  • approuvé la participation de la commune aux frais de transport scolaire de 40 enfants qui utilisent cette année les services du Syndicat de transport scolaire Noizay Nazelles-Négron, soit un montant total de 400 €,
  • accepté de participer aux frais de scolarité à l’école Francis Poulenc de Tours, à hauteur de 534 € au titre de l’année 2018-2019, pour une élève résidant sur la commune,
  • décidé de renouveler le contrat d’acquisition des droits d’utilisation de logiciels et de prestations de services auprès de la Société SEGILOG pour une durée de 3 ans,
  • autorisé le maire à solliciter une subvention au titre du plan urgence inondations 2018 via le Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Loire Touraine et a approuvé le plan de financement s’y rapportant, la commune ayant été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté interministériel du 23 juillet 2018,
 
Personnel :
- décidé, après avoir entendu le rapport de l’adjointe en charge des ressources humaines, de créer au tableau des effectifs l’emploi permanent à temps complet d’Adjoint d’Animation au grade d’Adjoint d’Animation Territorial à raison de 35 heures,
 
Bâtiments :
  • adopté la convention d’utilisation des équipements sportifs avec l’Institution Sainte Clotilde d’Amboise pour l’année scolaire 2019-2020,
 
Environnement :
- émis un avis favorable sur la demande d’autorisation de la société Arch Water Products France en vue du déménagement du bâtiment de stockage de l’hypochlorite de calcium sur la commune d’Amboise.




COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 JUILLET 2019 

 
Lors de la séance du 22 juillet 2019 :
 
Urbanisme :
Le maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées :
  • section A n° 220 et 1246 d’une superficie totale de 328 m² situées au lieu-dit « Le Pavillon »,
  • section D n° 1440 et 1441 d’une superficie totale de 1071 m² situées route de la Gare.
 
Le conseil municipal a :
Administration générale :
  • autorisé le maire à signer un avenant à la convention passée en 2012 avec la Préfecture d’Indre-et-Loire concernant la transmission électronique des actes administratifs soumis au contrôle de légalité, afin de permettre l’extension de la dématérialisation à la commande publique.
 
Voirie :
  • adopté la création et la dénomination de voies communales, déjà existantes mais inconnues du service départemental des Impôts Fonciers de Tours,  afin de lui permettre de finaliser la numérotation.
 
  • accepté l’avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise HENOT T.P. pour les travaux d’aménagement du chemin de la Basse Vallerie, d’un montant de 3 705 € H.T. et concernant l’option mobilier.
 
Intercommunalité :
-  approuvé le transfert de la compétence «  IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SIEIL, adopté les conditions d’adhésion à l’exercice de la compétence IRVE approuvées par le Comité syndical du SIEIL en 2015, s’est engagé à accorder la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, et si pose de nouvelle borne, à verser au SIEIL la participation financière due pour la réalisation des travaux d’installation, le cas échéant.





COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 JUIN 2019 

Lors de la séance du 24 juin 2019, le conseil municipal a :
 
Urbanisme :
  • émis un avis favorable sur la première phase de concertation portant sur le projet de carte des aléas du futur Plan de Prévention des Risques d’Inondation du Val de Cisse, et fait part de remarques à prendre en compte sur la carte des aléas et dans le futur règlement.
  • émis un avis favorable sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui concernent directement la commune, et a demandé la prise en compte de remarques relatives au zonage selon les plans fournis par la Communauté de Communes du Val d’Amboise.
Finances :
  • accepté la décision modificative n° 2019-02 relative à des ajustements comptables.
  • approuvé la participation de la commune aux frais de fonctionnement du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire Amboise Nord s’élevant à 2 970 € et correspondant aux frais de transport de 99 élèves pour l’année.
  • fixé les durées d’amortissement des subventions d’équipements versées à 5, 30 et 40 ans, en fonction des immobilisations.
Voirie :
- décidé, dans le cadre des travaux d’aménagement du Chemin de la Basse Vallerie, d’acquérir une parcelle de
65 m² cadastrée section B n° 1405a, au prix de 1 €.
Intercommunalité :
  • approuvé l’adhésion de la commune au Groupement d’Intérêt Public de la Région Centre InterActive (GIP RECIA) domicilié à OLIVET (Loiret), ainsi que les termes de la convention constitutive et les conditions d’adhésion, les termes de la convention e-administration qui définit les modalités d’accompagnement des collectivités adhérentes pour la mise en œuvre de la dématérialisation des données et des échanges et l’avenant DPO à la convention e-administration afin de se mettre en conformité avec le RGPD ; il a pris note du montant de la contribution annuelle au GIP et autorisé le maire à inscrire cette dépense au budget communal en section de fonctionnement ; il a désigné les représentants titulaire et suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA.






COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 MAI 2019 

Lors de la séance du 27 mai 2019, le conseil municipal a :
 
Finances :
  • accepté la décision modificative n° 2019-01 relative à des ajustements comptables,
- autorisé Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé, à signer un devis de 19 000 € T.T.C. pour la réalisation d’œuvre d’art dans le cadre de la requalification de l’entrée sud de l’école,
Voirie :
- validé les modalités d’exercice de la maîtrise d’ouvrage sur le domaine public routier départemental, en vue de l’aménagement de deux giratoires (route de la Gare et boulevard du Sevrage), ainsi que les modalités de réalisation et d’entretiens ultérieurs des aménagements et équipements concernés, et autorisé le Maire à signer la convention d’aménagement.
- demandé au SIEIL d’inscrire les travaux de dissimulation des réseaux route de Saint-Ouen en 2021.
- entendu l’exposé du Maire puis retenu la proposition faite par la commission d’appels d’offres concernant le choix de l’équipe d’études pour le projet de création d’une Zone d’Aménagement Concerté sur le secteur de la Vovellerie et décidé d’attribuer le marché à tranches comme suit :
  • Tranche Ferme : SIAM Conseils (mandataire du groupement), TendreVert, 3A Studio, Thema Environnement, SCP Lecreux-Sivigny pour un montant de 37 300 € HT soit 44 760 € TTC.
  • Tranche Optionnelle : SIAM Conseils (mandataire du groupement), Thema Environnement, pour un montant de 16 100 € HT soit 19 320 € TTC.
- autorisé le Maire à signer avec VEOLIA PROPRETE SOCCOIM à compter du 1er juin 2019, une convention d’un an renouvelable dans la limite maximum de 3 ans, pour le balayage de la voirie et le traitement des sables au coût total annuel de 4 156,42 € H.T.
Bâtiments :
- décidé d’équiper l’Agence Postale Communale d’un système de sécurité et ainsi d’autoriser le Maire à signer avec la société ANAVEO pour 36 mois, un contrat de location de matériel de vidéosurveillance au montant de loyer mensuel de 280 € H.T. et un contrat de maintenance pour ce matériel pour un montant annuel de 420 € H.T.





COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 06 MAI 2019 

Lors de la séance du 06 mai 2019 :
 
Urbanisme :
Le maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées :
  • section A n° 287, 298, 1446 et section B n° 259 d’une superficie totale de 2429 m² situées route de
    Saint Ouen,
  • section B n° 1093 et 1094 d’une superficie totale de 338 m²situées rue de la Mazère,
  • section B n° 1829, 1272 et 1867 d’une superficie totale de 361 m² situées impasse du Château,
  • section B n° 750, 751 et 1674 d’une superficie totale de 1663 m²situées lieu-dit « Le Bodil »,
  • section D n° 1233 d’une superficie de 1006 m² située chemin des Poulains,
  • section D n° 1729 d’une superficie de  1019 m² située route des Industries.
 
Finances :
Dans le cadre de l’aménagement de l’accès à la zone commerciale et afin de permettre au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) de démarrer les travaux, le conseil municipal après délibération s’est engagé à payer l’intégralité des travaux suivants au coût réel :
- Travaux du réseau d’éclairage public (coût théorique à la charge de la commune suivant étude phase projet réalisé par le SIEIL 28 093 € H.T.)
- Travaux de dissimulation des réseaux aériens de télécommunication (coût théorique à la charge de la commune suivant étude phase projet réalisé par le SIEIL 78 869,18 € H.T.)
- Travaux de dissimulation du réseau de distribution publique d’énergie électrique (coût théorique à la charge de la commune suivant étude phase projet réalisé par le SIEIL 35 850,54 € H.T.)






COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 MARS 2019 

Lors de la séance du 25 mars 2019 :
 
Urbanisme :
Le maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées section D n° 1678, 1679, 1681 et 948 d’une superficie totale de 663 m²situées 17ter route de la Gare.
 
Finances :
Le conseil municipal a :
  •  approuvé le Compte de Gestion 2018 de la commune, qui laisse apparaître un résultat de clôture de
     160 882,58 € en section d’investissement et de 826 387,97 € en section de fonctionnement.
  •  approuvé le Compte Administratif 2018 de la commune, faisant ressortir un excédent de fonctionnement de
     826 330,34 € et un excédent d’investissement de clôture de 160 793,83 €.
  • voté l’affectation de résultats de l’exercice 2018 comportant l’intégration des résultats du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents du département d’Indre-et-Loire (SICALA), suite à sa dissolution comme suit :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 826 330,34 € + 57,63 € (SICALA)           soit 826 387,97 €
- un excédent cumulé d’investissement de 160 793,83 € + 88,75 € (SICALA)               soit 160 882,58 €
  • décidé d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme  suit :
  •  Affectation complémentaire au 1068                                                  26 263,72 €
  • Affectation en excédent reporté de fonctionnement (002)               800 124,25 €
  • voté les taux d’imposition suivants pour l’année 2019 qui restent inchangés :
    Taxe d’habitation : 10.86, taxe foncière (bâti) : 13.91 et taxe foncière (non bâti) : 45.29.
- approuvé le budget primitif 2019 s’équilibrant en recettes et dépenses à 1 274 614,47 € pour la section
   d’investissement et à 2 378 652,25 € pour la section de fonctionnement.
- décidé, afin de financer le programme des travaux d’investissement 2019, de réaliser auprès de la Banque
   Postale un emprunt d’un montant de 250 000 €, sur une durée de 12 ans et 1 mois, au taux fixe de 1,05 %.
- voté les subventions 2019 aux associations sportives et culturelles de la commune, et à divers autres
   associations et organismes,
- décidé de verser la participation au Centre Communal d’Action Sociale de Pocé-sur-Cisse pour l’exercice 2019
  dont le montant est fixé à 3 000 €.
- approuvé la proposition de prestation pyrotechnique de l’entreprise PYRO CONCEPT pour un montant de
   6 400 € TTC, pour le feu d’artifice prévu le 13 juillet 2019.
- décidé de verser une subvention de 70 € pour l’année scolaire 2018/2019 au CFA – MFEO de SORIGNY où un
  élève pocéen effectue un apprentissage.
                                                                                                                                                                  
Personnel :
Le conseil municipal a décidé de reconduire l’attribution des chèques Cadhoc et culture au personnel communal titulaire et contractuel.

Voirie :
Le conseil municipal a accepté :
- de la SARL Loticonseil, la rétrocession dans le domaine public des parties communes des lotissements Clos de la Haute Mazère et Allée du Carrousel, à l’euro symbolique,
- l’avenant n°1 au marché pour la mission de maîtrise d’œuvre de l’aménagement des accès à la zone commerciale pour une rémunération complémentaire de 11 627,26 € HT dont les honoraires seront répartis par cotraitant soit 7 537,91 € HT pour INEVIA et 3 629,35 € HT pour PAYSAGEMANIA.
 



COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 FÉVRIER 2019 

Lors de la séance du 25 février 2019 le maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées sections :
  • B n° 955, 956, 983, 1380, 1388, 957 et 981 situées 7 chemin du Coteau d’une superficie totale de 1785 m²,
  • D n° 1565, 1566 et 1567 situées 10, 10bis et 12 route de Limeray d’une superficie totale de 841 m².
 
Le conseil municipal a :
  • décidé de clôturer les régies de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement et du Club Ados, inactives depuis le transfert partiel de la compétence enfance jeunesse à la Communauté de Communes du Val d’Amboise au 1er janvier 2015,
 
  • approuvé le tableau des effectifs de la collectivité pour les emplois permanents et non permanents et a inscrit au budget de l’exercice en cours les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés.
 
  • entendu l’exposé du Maire sur la commercialisation de la fibre optique conditionnée par la dénomination des rues de la commune et la numérotation des bâtiments, et a validé le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune qui ne le sont pas actuellement et la liste des noms attribués à l’ensemble des voies communales présentés.
 
- approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire au SIEIL pour la compétence « éclairage public » à compter du 23 octobre 2018.




COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 28 JANVIER 2019 

Lors de la séance du 28 janvier 2019 le maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées sections :
  • A n° 204 située lieu-dit « Le Clos des Rouères » d’une superficie de 1105 m²,
  • D n° 1846 située au lieu-dit « Les Passages de Pocé » d’une superficie de 714 m²,
  • B n° 1327 située 14 place de la mairie d’une superficie de 138 m²,
  • B n° 1249 et 1250 situées 6 route de Saint-Ouen-Les-Vignes d’une superficie totale de 112 m²,
  • D n° 1853, 1856 et 1858 situées lieux-dits « Le Sevrage » «La Ramée » d’une superficie totale de 660 m².
 
Le conseil municipal a :
  • autorisé l’ouverture de crédits anticipés sur l’exercice 2019 à hauteur de 8000 € afin d’engager le paiement de l’avance des travaux d’aménagement du Chemin de la Basse Vallerie,
  • autorisé le maire à encaisser les paiements des frais de transports des participants au voyage seniors qui aura lieu du 27 avril au 4 mai 2019, sur la régie de recette de l’Administration Générale,
  • autorisé le maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 et approuvé le plan de financement prévisionnel, dans le cadre du programme des travaux d’aménagement d’entrée de ville et de valorisation des cheminements piétons route de la Gare,
  • autorisé le mandatement de la facture d’attribution de bons d’achats au personnel,
  • accepté le choix des entreprises Eiffage Route pour le lot 1 –VRD- et CAP Vert Paysage pour le lot 2
    –Espaces Verts- suite à la consultation effectuée dans le cadre du marché à procédure adaptée, pour les travaux d’aménagement des accès à la zone commerciale,
 
  • approuvé la modification de l’article 2 du règlement intérieur de la salle polyvalente Germaine Villedieu : conditions de réservations – caution à compter du 1er février 2019,
  • autorisé le maire à recruter des fonctionnaires du Ministère de l’Education Nationale pour assurer des tâches d’animation pendant le temps d’activité périscolaire, accepté la durée hebdomadaire évaluée et les modalités de rémunération,
  • donné un avis favorable à la mise en vente par Val Touraine Habitat des 3 logements collectifs situés 10 route de Saint-Ouen.



COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 DÉCEMBRE 2018 

Lors de la séance du 17 décembre 2018, le conseil municipal :
 
- après avoir pris connaissance et débattu sur le sujet, a pris acte du second débat relatif aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Val d’Amboise et a confirmé les remarques inscrites lors du premier débat.
 
- a décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 80 € au CFA de la Chambre de Métiers d’Indre-et-Loire pour une élève résidant sur la commune.
 
- a approuvé la participation de la commune aux frais de fonctionnement du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire Amboise Nord pour un montant de 30 € par élève et par an.
 
- a autorisé le maire à signer un contrat de location-maintenance avec l’entreprise Ricoh pour renouveler le photocopieur multifonction du groupe scolaire,
 
- a décidé, dans le cadre de l’organisation en 2019 des opérations du recensement de la population sur la commune, de créer un 4ème emploi d’agent recenseur non titulaire à raison d’une durée hebdomadaire de 35/35e pour la période comprise entre le 17 janvier 2019 et le 16 février 2019 et d’en fixer la rémunération,
 




COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2018 

Lors de la séance du 26 novembre 2018, le conseil municipal a :
 
- décidé de reconduire les tarifs des services communaux pour l’année 2019.
 
- approuvé la participation de la commune aux frais de fonctionnement du Syndicat Intercommunal de transport scolaire Noizay/Nazelles-Négron pour un montant de 585 €.
 
- d’instaurer le principe de redevance réglementée pour l’occupation provisoire du domaine public par les travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.
 
- décidé d’acquérir des parcelles auprès de Mr BERNEUX Dominique pour l’installation d’une bâche incendie.
 
- donné un avis favorable sur le rapport définitif de la CLECT sur l’évaluation des charges de la compétence GEMAPI.
 
- approuvé  l’adhésion de la commune de Restigné au Syndicat Intercommunal des Cavités 37.





COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 OCTOBRE 2018 

Lors de la séance du 22 octobre 2018, le conseil municipal a :
 
  • décidé de désigner comme membres de la commission de contrôle au sein du conseil municipal,
    Mme Micheline RIVIÈRE, titulaire et M. Jean-Jacques GAILLARD, suppléant, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales.
 
  • décidé, sur présentation du Trésorier Principal, d’admettre en non-valeurs des créances éteintes représentant la somme de 1312,65 €,  sur le budget principal et autorisé le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
 
  • voté le versement d’une subvention de 4000 € à l’U.S.E.P. de Pocé-sur-Cisse pour le financement de la classe de CM1 et CM2 transplantée à Vassieux-en-Vercors du 28 janvier au 3 février 2019.
 
  • autorisé le recrutement de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi – Contrat Unique d’Insertion (C.A.E. – C.U.I.) – Parcours Emploi Compétence (PEC), et le Maire à signer les conventions avec Pôle Emploi et les contrats de travail à durée déterminée des personnes qui seront recrutées, et décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants.
 
  • décidé d’acquérir auprès des SCI DENICIA et LA RAMÉE des parties des parcelles cadastrées D n° 1838, 1063 et 1839, dans le cadre des futurs travaux d’aménagement d’accès à la zone commerciale, moyennant le prix de 1€ ainsi que les frais d’actes s’y rapportant.
 
  • décidé d’autoriser le Maire à signer le contrat de maintenance du matériel informatique de la commune avec la société FEPP pour un montant de 825 € HT, de fixer la durée du contrat à 1 an avec prise d’effet au
    8 novembre 2018 et de renouveler ledit contrat par tacite reconduction.
 
  • approuvé les modifications statutaires de la Communauté de communes du Val d’Amboise afin :
    •  que la compétence « construction, gestion et exploitation d’un crématorium »  puisse être exercée au
      1er janvier 2019.
    •  d’inscrire la compétence « assainissement collectif et non collectif des eaux usées » en tant que compétence Optionnelle et non plus supplémentaire ;
    •  d’habiliter la Communauté de Communes à adhérer à un syndicat mixte dans le cadre de ses compétences par simple délibération du Conseil Communautaire ;
et a déclaré que les compétences ainsi définies seront effectives dès la prise de l’arrêté préfectoral de modification des statuts. 
     
  • accepté de déposer, suite au lancement par le Ministère de l’Education Nationale d’un appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité » dans le cadre des investissements d’avenir pour les communes éligibles, le dossier de candidature à ce programme et à autorisé le Maire à signer les pièces et actes s’y rapportant.
 



 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018 

Lors de la séance du 24 septembre 2018 le maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées sections :
  • C n° 639 située 9 résidence du Grand Clos d’une superficie de 1004 m²,
  • D n° 1730 située au lieu-dit « Le Pavillon » d’une superficie de 1213 m²,
  • D n° 1489 située au lieu-dit « Le Pavillon » d’une superficie de 1000 m²,
  • D n° 920, 922, 926 situées 1 rue du Colombier et n° 921, 924, 925 et 927 situées au lieu-dit « Le Pavillon » d’une superficie totale de 1318 m²,
  • B n° 888 située 22 rue du Cheval Rouge et n° 862, 908 et 910 situées au lieu-dit « Le Cheval Rouge » d’une superficie totale de 1929 m²,
 
Le conseil municipal a :
  • décidé de maintenir au nombre de 5 les dimanches d’ouverture exceptionnelle des commerces de détail pour l’année 2019,   
  • autorisé le maire à signer une convention à titre gratuit entre la Société Protectrice des Animaux et la commune pour l’accueil des animaux en sortie de la fourrière de Pocé-sur-Cisse,
  • décidé, dans le cadre de l’organisation en 2019 des opérations du recensement de la population sur la commune, de créer 3 emplois d’agents recenseurs non titulaires à raison d’une durée hebdomadaire de 35/35e pour la période comprise entre le 17 janvier 2019 et le 16 février 2019 et d’en fixer la rémunération,
  • retenu l’entreprise HENOT TP pour réaliser les travaux d’aménagement du Chemin de la Basse Vallerie, selon son offre de base pour un montant de 130 790 € HT ainsi que l’option mobilier pour un montant de 3 705 € HT, et a autorisé le Maire à signer le marché et l’ensemble des pièces afférentes à ces travaux.




COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 JUILLET 2018 

Lors de la séance du 23 juillet 2018 :
 
- le Maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 2085 et 2086 situées à La Basse Vallerie, d’une superficie totale de 4049 m², section B n° 928 située 20 route de Nazelles, d’une superficie de 525 m²,  section D n° 923 et 927 situées 1 rue du Colombier, d’une superficie totale de 723 m², section B n° 2008 et 2010, situées
2 résidence du Château, d’une superficie totale de 988 m², section B n° 2206, 1832, 1834 et 2150 situées 10 chemin de la Haute Vallerie, d’une superficie totale de 9778 m², section A n° 204 située 3 rue du Saule, d’une superficie de 1105 m², section E n° 270, 274, 275 situées 10 rue de la Commanderie, d’une superficie totale de 1821 m², section B n° 657, 663, 677, 678, 717, 1475, 1430 situées 27, chemin de la Basse Vallerie, d’une superficie totale de 10326 m².
 
Le conseil municipal :
  • après avoir pris connaissance et débattu sur le sujet, a pris acte du débat relatif aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Val d’Amboise et a émis des remarques,
  • a accepté la décision modificative n° 2018-01 relative à des ajustements comptables,
  • a autorisé le maire à signer un contrat de location-maintenance avec l’entreprise Toshiba pour renouveler le photocopieur multifonction de la mairie,
  • a autorisé la régularisation de rémunération d’heures d’études surveillées effectuées par une enseignante,
  • a approuvé les projets d’avenants aux conventions de mises à disposition individuelles de plein droit de personnel Enfance-Jeunesse entre la Communauté de Communes du Val d’Amboise et la commune de
    Pocé-sur-Cisse ainsi que les pourcentages de mise à disposition s’y rapportant et a autorisé le maire à signer lesdits avenants,
  • a décidé d’acquérir les parcelles B n° 2224, 2226, 2228, 2230 et 2232 pour permettre l’élargissement du chemin de La Haute Mazère.      





COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 JUIN 2018 

Lors de la séance du 25 juin 2018, le Maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 2085 et 2086 situées au lieu-dit
« La Basse Vallerie » pour une superficie de 4049 m².
 
Le conseil municipal a :

- approuvé l’adhésion à la convention proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour la Médiation Préalable Obligatoire à compter du 25 juin 2018 et jusqu’au 18 novembre 2020, pour tous les contentieux que recouvre la MPO susceptibles de survenir entre la commune de Pocé-sur-Cisse et ses agents.
 
- adopté la convention d’utilisation des équipements sportifs de la commune passée avec l’Institution Sainte Clotilde d’Amboise qui ouvrira à la rentrée scolaire 2018/2019 une nouvelle section sportive de handball, 

- approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire à compter du 1er janvier 2018 pour la compétence « éclairage public ».



COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 28 MAI 2018 

Lors de la séance du 28 mai 2018, le Maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées section :
- D n° 1582 située 1 bis route de la Gare pour une superficie de 920 m²,
- B n° 2038, 985, 1047, 2037 et 2036 situées 24-26 chemin du Coteau et lieux-dits « La Mazère » « La Fouinerie »,  pour une superficie totale de 13004 m².
 
Le conseil municipal a :
  • décidé de verser au Centre Communal d’Action Sociale de Pocé-sur-Cisse, une participation de 1500 € pour l’exercice 2018, 
  • désigné un Coordonnateur communal chargé du recensement de la population pour l’année 2019, et décidé que celui-ci récupérerait le temps supplémentaire effectué et serait remboursé des frais de mission,
- approuvé la modification statutaire proposée par la Communauté de Communes du Val d’Amboise relative aux compétences  « Accueils collectifs de mineurs des vacances scolaires et des mercredis après-midi » et « Accueil des gens du voyage », afin que la compétence modifiée puisse être exercée au
1er septembre 2018.




COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 AVRIL 2018 

Lors de la séance du 23 avril 2018, le Maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 1336 située 6 route de
Limeray pour une superficie de 38 m², section B n° 2043 située 42 route de Saint-Ouen pour une superficie  de 1046 m², et section A n° 1020 située 7, route de Limeray, A n° 1015, 1016, 1021 situées au lieu-dit «L’Herable » pour une superficie totale de 712 m2.
 
Le conseil municipal a :
 
- validé les nouveaux tarifs de garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 pour le matin et le soir, comme suit :
  • 0,20 € le ¼ d’heure pour les enfants de maternelle,
  • 0,30 € le ¼ d’heure pour les enfants de primaire.
 
- décidé d’acquérir une partie des parcelles situées chemin de la Basse Vallerie, cadastrées section B
n° 268, 269, 270, 271, 264 et 265 au prix de 15 € par m².  

- décidé de louer le local situé au rez-de-chaussée du bâtiment Résidence Neptune, 2 impasse du Château, de passer 3 baux dérogatoires distincts avec des professionnels de santé et en a approuvé toutes les clauses, a fixé le montant mensuel des loyers et a autorisé le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant. 

- approuvé le principe de confier au syndicat des cavités 37 la réalisation d’une étude géologique globale et de relevés topographiques des cavités souterraines et coteaux situés sur le domaine public et privé, afin d’apporter une connaissance des sources et risques de mouvement de terrain, et a chargé le syndicat de la réalisation d’un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds de subvention des risques Majeurs dit « Fonds Barnier », sachant que ledit syndicat prendra à sa charge le solde non subventionné de l’étude.




COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 MARS 2018

 
Lors de la séance du 26 mars 2018, le maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 2189 d’une superficie de 1940 m²située au lieu-dit La Basse Vallerie.
 
 
Le conseil municipal a approuvé le Compte Administratif  et le Compte de Gestion 2017 de la commune, faisant ressortir un excédent de fonctionnement de 806 728,68 € et un déficit d’investissement de clôture de 9 338,47 €.
 
Suite au Compte Administratif 2017, il a été décidé d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
Affectation complémentaire au 1068                                                             141 380,30 €
Affectation en excédent reporté de fonctionnement (002)                           665 348,38 €
 
Le conseil municipal a voté les taux d’imposition suivants pour l’année 2018 : taxe d’habitation : 10.86, taxe foncière (bâti) : 13.91 et taxe foncière (non bâti) : 45.29.
 
Le conseil municipal a approuvé le budget primitif 2018 s’équilibrant en recettes et dépenses à 1 171 048,68 € pour la section d’investissement et à 2 184 248,38 € pour la section de fonctionnement.
 
Afin de financer le programme des travaux d’investissement 2018, le conseil municipal a décidé de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre un emprunt d’un montant de 200 000 €, sur une durée de 12 ans, au taux fixe de 1,22 %.
 
Le conseil municipal a décidé de verser une subvention de 70 € pour l’année scolaire 2017/2018 au Centre de Formation d’Apprentis du bâtiment de Saint-Pierre-des-Corps où un élève pocéen effectue un apprentissage en alternance.
 
Suite aux travaux réalisés en 2017 par la commune à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement,  le conseil municipal a accepté le remboursement proposé par la Fondation Bertrand, propriétaire des locaux, de 50 % du montant HT des travaux, soit la somme de 7 429,50€.
 
Le conseil municipal a approuvé la proposition de prestation pyrotechnique de l’entreprise PYRO CONCEPT pour un montant de 6 400 € TTC, pour le feu d’artifice prévu le 13 juillet 2018.
 
Le conseil municipal a décidé de reconduire l’attribution des chèques Cadhoc et culture au personnel communal titulaire et contractuel.                                                                                                                                        
 
Le conseil municipal a décidé d’acquérir une partie des parcelles situées chemin de la Basse Vallerie,  cadastrées section B n° 267, 266, 679, 260, 261, 262 et 263 au prix de 15 € par m². 
 
Après avoir écouté les explications du maire, le conseil municipal a pris la décision de transférer au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) la compétence « Eclairage Public » de la commune à compter du 1er avril 2018 et selon les conditions énoncées. 
 
Après avoir entendu l’exposé de M. Louet quant au choix de l’entreprise pour les vérifications des installations électriques et gaz des bâtiments communaux pour une période de 3 ans, le conseil municipal a retenu l’offre de la société DEKRA Industrial.
 
Le conseil municipal a émis un avis favorable sur le projet de SCOT ABC arrêté le 8 janvier 2018.
 




COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 FÉVRIER 2018 

Lors de la séance du 26 février 2018, le Conseil Municipal a :
 
-     voté les subventions 2018 aux associations sportives et culturelles de la commune, et à divers autres associations et organismes,
 
-     autorisé le Maire à encaisser sur la régie de recettes de l’Administration Générale, les paiements des frais de transport des participants au voyage seniors organisé à Port Manech dans le Finistère sud du 21 au
28 avril 2018,
 
-     pris connaissance de la nécessité de renouveler le contrat de maintenance des installations téléphoniques des services municipaux et de la proposition de contrat pour 5 ans avec gratuité pendant 3 ans, faite par la société Sistéo Communications, puis a autorisé le Maire à signer ledit contrat de maintenance.
 




COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 FÉVRIER 2018 

 
Lors de la séance du 12 février 2018, le conseil municipal :
 
-     après avoir entendu la position du conseil d’école, des parents d’élèves, et la position à l’échelle intercommunale concernant l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques pour la rentrée 2018-2019,  a émis un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours de classe à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 et a autorisé le maire à soumettre la nouvelle organisation au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale,
 
-     a procédé à la nomination de Monsieur DE CROIX membre du Centre Communal d’Action Sociale de la commune.
   




COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 JANVIER 2018 

Lors de la séance du 29 janvier 2018, le Maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 1597 située 22 route de
Saint-Ouen-Les-Vignes pour une superficie de 348 m², section D n° 1802 et 1794 situées au lieu-dit « La Ramée » pour une superficie totale de 567 m², section B n° 1205 située 31, route de Saint-Ouen-Les-Vignes pour une superficie de 565 m², et section B n° 840 et 839 situées au lieu-dit «Belle Cour» pour une superficie de 264 m2..
 
Le conseil municipal a :
 
- répondu favorablement à une demande d’aide financière émanant du collège Choiseul d’Amboise pour permettre à 2 élèves de 6ème et 5ème SEGPA habitant la commune de partir en classe de mer, et a décidé de verser au collège une subvention d’un montant de 50 € par élève soit 100 €. 
 
- approuvé le tableau des effectifs de la collectivité pour les emplois permanents et non permanents et a inscrit au budget de l’exercice en cours les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés.
 
- autorisé le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire pour la rénovation de l’éclairage public, dans le cadre des travaux d’aménagement du chemin de la Basse Vallerie.
 
Suite à l’achat par la commune d’un espace commercial situé Résidence Neptune, destiné à accueillir des professionnels de santé dans des espaces de travail partagé, le conseil municipal a :
-       accepté le choix des entreprises pour réaliser les travaux d’aménagement s’élevant à la somme de 62 866,65 € H.T., suite à la consultation effectuée dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre de la Sarl Lucas d’Amboise,
-       approuvé le plan de financement prévisionnel des travaux d‘aménagement afin de finaliser le dossier de demande de financement DETR à hauteur de 50%,
-       donné son accord sur le contrat de syndic établi et sur les charges de copropriétés afférentes à la commune.
 
Dans le cadre de la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents, le conseil municipal a délibéré sur les modalités de répartition du patrimoine.
 




COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 DÉCEMBRE 2017 

Lors de la séance du 18 décembre 2017, le conseil municipal a accepté la décision modificative n° 201703 relative à des études de voirie et de bâtiments communaux.
 
Suite à une demande du Centre de Formation d’apprentis de la Chambre des Métiers d’Indre-et-Loire, le conseil municipal a décidé de verser une subvention d’un montant de 80 € pour chacun des 4 élèves pocéens concernés.
 
Le conseil municipal a approuvé la participation de la commune aux frais de scolarité d’un enfant de Pocé scolarisé à Nazelles-Négron dans le cadre du dispositif scolaire ULIS, pour un montant de 531 €.
 
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant la mise en œuvre pour le personnel territorial du nouveau régime indemnitaire R.I.F.S.E.E.P., le conseil municipal décide d’instaurer à compter du 1er janvier 2018 ce nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel qui sera versé selon les modalités énoncées et d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) et du CIA (complément indemnitaire annuel) dans le respect des principes définis.
  
Le Conseil Municipal a approuvé le projet de travaux d’aménagement de l’entrée de ville et son plan de financement prévisionnel et a autorisé le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale.
 
Dans le cadre des travaux d’aménagement du local communal situé résidence Neptune, le conseil municipal a autorisé le Maire à :
-       signer les contrats de maîtrise d’œuvre de la SARL LUCAS d’Amboise s’élevant à 7852,01 € HT pour les honoraires d’architecte d’intérieur et à 2000 € HT pour les honoraires de dossiers sécurité accessibilité.
-       déposer un dossier de demande de financement auprès de la Préfecture d’Indre-et-Loire au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018.
 
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer avec la Communauté de Communes du Val d’Amboise, l’avenant à la convention de mise à disposition individuelle ascendante et descendante de plein droit du personnel enfance jeunesse modifiant les modalités de remboursement en laissant libre choix aux collectivités.
 
Le Conseil Municipal a demandé l’inscription des chemins ruraux CR 64 dit de la Mazère et CR54 Chemin du Sevrage au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée et a accepté leur balisage dans le cadre du nouvel itinéraire GR3.
                                                                                                                                                                …/…
Le conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention avec l’EARL Plassais pour l’abattage et le broyage de peupliers à titre gracieux, sur des parcelles communales situées à proximité de l’école.
 
Le conseil municipal a approuvé les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Val d’Amboise au
1er janvier 2018.




DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 

Lors de la séance du 20 novembre 2017, le Maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 2208 située au lieu-dit « Le Cheval Rouge » pour une superficie de 458 m².
 
Le conseil municipal a décidé de reconduire les tarifs des services communaux pour l’année 2018.
 
Le conseil municipal a approuvé la participation de la commune aux frais de scolarité d’une enfant de la commune scolarisée à Montlouis-sur-Loire dans le cadre du dispositif CLIS/ULIS, pour un montant de 531 €.
 
Afin de poursuivre les travaux d’’aménagement du Chemin de la Basse Vallerie, le conseil municipal a décidé de confier l’assistance à maîtrise d’œuvre au bureau d’études URBATERRA et de signer le devis s’élevant à
16 740 € TTC.
 
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Louet, adjoint, concernant la procédure de mise en concurrence effectuée pour le renouvellement des contrats de maintenance des installations de chauffage du gymnase et des bâtiments communaux pour une durée de 3 ans avec prise d’ effet au 1er janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer le marché à la société DALKIA.     
 
Dans le cadre de la recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val d’Amboise, il y a lieu de procéder à l’élection de deux représentants pour la commune de Pocé. Le vote a permis d’élire Messieurs Courgeau et Garçonnet en tant que conseillers communautaires.
 
Suite à une demande présentée par l’équipe enseignante de l’école, le Conseil Municipal a voté le versement d’une subvention de 3000 € à l’U.S.E.P. de Pocé-sur-Cisse pour le financement d’une classe transplantée à
Vassieux-en-Vercors du 15 au 21 janvier 2018.
 



COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 OCTOBRE 2017 

Lors de la séance du 23 octobre 2017, le Maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées section ZB n° 72 située 2 chemin des Cailles pour une superficie de 425 m², section A n° 1107 située impasse du Rocher et A n° 1106, 216 et 1201 situées au lieu-dit « Le Pavillon » pour une superficie totale de 449 m², section B n° 969 et 970 situées au lieu-dit « La Mazère » pour une superficie totale de 70 m², et section B n° 1603 située au lieu-dit « Le Bourg » pour une superficie de 560 m2..
 
Le conseil municipal a accepté la décision modificative n° 201702 relative au capital de l’emprunt en cours.
 
Dans le cadre de l’aménagement de l’accès à la zone commerciale, le conseil municipal a approuvé la nécessité de procéder aux travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication et de distribution publique d’énergie électrique route de la Gare, décidé de transférer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de l’ensemble de ces travaux au SIEIL pour la durée des travaux, autorisé le maire à solliciter auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants, s’est engagé à payer l'intégralité des travaux au coût réel et a décidé d'imputer les dépenses correspondantes au Budget Général de la commune.
 
En prévision du passage de la fibre optique, le conseil municipal a autorisé le maire à signer un nouveau contrat de location et d’entretien de l’installation téléphonique des services municipaux avec la société Sistéo  Communications pour une durée de 21 trimestres.
 
Le Conseil Municipal a approuvé le principe de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents d’Indre-et-Loire (SICALA 37). 
   




DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2017 

Lors de la séance du 18 septembre 2017, le Maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées section D n° 1588 située 19 route des Industries et section D n° 1590 et 1592 situées au lieu-dit « Villeret », pour une superficie totale de 932 m2.
 
Dans le cadre des dérogations exceptionnelles à l‘interdiction du travail le dimanche, le conseil municipal a décidé de maintenir au nombre de 5 les dimanches d’ouverture exceptionnelle des commerces de détail pour l’année 2018,
 
Le conseil municipal a accepté la décision modificative n° 2017-01 relative au Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal.
 
Le conseil municipal a approuvé la participation de la commune aux frais de fonctionnement du syndicat de transport scolaire Noizay Nazelles-Négron pour un montant de 1 400 €, 35 enfants domiciliés à Pocé-sur-Cisse utilisant ce service.
 
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire concernant le choix du maître d’œuvre pour l’étude d’aménagement des accès à la zone commerciale, le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet INEVIA domicilié 19 rue Edouard Vaillant à Tours pour un montant de 13 200 € HT soit 15 840 € TTC.
 
Dans le cadre de l’aménagement de la voirie, le conseil municipal a approuvé les travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication Chemin de la Basse Vallerie - Haute Vallerie, a décidé de transférer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation de ces réseaux au SIEIL pour la durée des travaux et s’est engagé à payer l’intégralité des travaux au coût réel (la part communale pour cette dissimulation de réseaux a été estimée par le SIEIL à 28 719,72 €).
 
Le conseil municipal a approuvé la modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse et affluents dans leur rédaction adoptée par délibération du conseil syndical du SMBCisse du 29 juin 2017, afin d’harmoniser ces statuts au transfert de compétences GEMAPI.
 
Au vu du bilan financier du voyage seniors à Morzine en mai dernier, le conseil municipal a approuvé le versement d’une subvention de 43 € par personne aux 43 participants.
 
Le conseil municipal a décidé de venir en aide aux victimes de l’Ouragan Irma à hauteur de  2 000 €, via la Fondation de France.





COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 JUILLET 2017 

Lors de la séance du 17 juillet 2017, le Maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées :
- section B n° 1171 et 1172, situées au lieu-dit « Taillepieds », pour une superficie totale de 283 m2.
- section B n° 1101 et 1102, situées au lieu-dit « La Haute Mazère », pour une superficie totale de 158 m2.
- section B n° 2109 située 18 chemin de la Haute Vallerie, pour une superficie de 784 m2.
- section B n° 1435, 1437, 1438, 1442 situées au lieu-dit « Le Cheval Rouge » et section B n° 1439 située
2 route de Nazelles, pour une superficie totale de 1292 m2.
 
Après étude par la commission d’appel d’offres des dossiers reçus et sur proposition du Maire, le conseil municipal a décidé de retenir la société Restoria basée à Angers, pour la fourniture des repas au restaurant scolaire pour les 3 années scolaires à venir (2017/2020).
 
Le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de reprise des espaces et équipements communs liée au permis d’aménager du lotissement du « Saule » en cours d’instruction, et portant sur le lot n° 8 à destination d’espace libre commun devant recevoir la réserve incendie destinée à assurer la défense extérieure contre l’incendie du lotissement.





COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 JUIN 2017

Lors de la séance du 19 juin 2017, le Maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées :
- section B n° 928 d’une superficie de 525 m²située 20 route de Nazelles,
- section D n° 11 d’une superficie de 423 m²située 13 bis route de Nazelles.
 
Le conseil municipal a validé l’intention de création d’une ZAC sur le secteur de la Vovellerie, a approuvé à l’intérieur du périmètre délimité et à compter de la présente délibération, l’instauration d’un sursis à statuer tel que prévu à l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme, a approuvé les objectifs tels que définis et le périmètre d’études préalables annexé. Lors de la création de la ZAC ou de la définition du périmètre de l’opération dans le cadre d’un permis d’aménager, ce périmètre pourra être réduit aux besoins stricts de l’opération. Il a ouvert la concertation et en a défini les modalités.
 
Sur proposition du maire, le conseil municipal a décidé de verser la subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Pocé-sur-Cisse pour l’exercice 2017 dont le montant a été fixé à 1 500 €.
 
Le conseil municipal a décidé de créer au tableau des effectifs les emplois suivants :
- emplois permanents à temps complet d’Adjoint Administratif au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème Classe à raison de 35 heures,
- emplois permanents à temps non complet d’Adjoint Technique  au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème Classe à raison de 28 heures,
- emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique  au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème Classe à raison de 35 heures,
et a chargé Monsieur le Maire de recruter les agents affectés à ces postes.

Le conseil municipal a approuvé les travaux de dissimulation des réseaux électriques Chemin de la Haute Vallerie - Basse Vallerie dans le cadre de l'aménagement de la voirie et a accepté l’estimation de l’avant-projet réalisé par le SIEIL. Il s’est engagé à payer la part communale des travaux au coût réel et a décidé de solliciter auprès de l'Etat, des différents organismes et collectivités, les subventions correspondantes.

 
Le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement du bail entre la Fondation Bertrand et la Commune de
Pocé-sur-Cisse pour la location de la Taillerie, pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2017.
Le Conseil Municipal a décidé la modification pour régularisation d’un contrat de bail signé entre la commune et le locataire d’un logement communal.