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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2017 

Lors de la séance du 18 septembre 2017, le Maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées section D n° 1588 située 19 route des Industries et section D n° 1590 et 1592 situées au lieu-dit « Villeret », pour une superficie totale de 932 m2.
 
Dans le cadre des dérogations exceptionnelles à l‘interdiction du travail le dimanche, le conseil municipal a décidé de maintenir au nombre de 5 les dimanches d’ouverture exceptionnelle des commerces de détail pour l’année 2018,
 
Le conseil municipal a accepté la décision modificative n° 2017-01 relative au Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal.
 
Le conseil municipal a approuvé la participation de la commune aux frais de fonctionnement du syndicat de transport scolaire Noizay Nazelles-Négron pour un montant de 1 400 €, 35 enfants domiciliés à Pocé-sur-Cisse utilisant ce service.
 
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire concernant le choix du maître d’œuvre pour l’étude d’aménagement des accès à la zone commerciale, le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet INEVIA domicilié 19 rue Edouard Vaillant à Tours pour un montant de 13 200 € HT soit 15 840 € TTC.
 
Dans le cadre de l’aménagement de la voirie, le conseil municipal a approuvé les travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication Chemin de la Basse Vallerie - Haute Vallerie, a décidé de transférer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation de ces réseaux au SIEIL pour la durée des travaux et s’est engagé à payer l’intégralité des travaux au coût réel (la part communale pour cette dissimulation de réseaux a été estimée par le SIEIL à 28 719,72 €).
 
Le conseil municipal a approuvé la modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse et affluents dans leur rédaction adoptée par délibération du conseil syndical du SMBCisse du 29 juin 2017, afin d’harmoniser ces statuts au transfert de compétences GEMAPI.
 
Au vu du bilan financier du voyage seniors à Morzine en mai dernier, le conseil municipal a approuvé le versement d’une subvention de 43 € par personne aux 43 participants.
 
Le conseil municipal a décidé de venir en aide aux victimes de l’Ouragan Irma à hauteur de  2 000 €, via la Fondation de France.





COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 JUILLET 2017 

Lors de la séance du 17 juillet 2017, le Maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées :
- section B n° 1171 et 1172, situées au lieu-dit « Taillepieds », pour une superficie totale de 283 m2.
- section B n° 1101 et 1102, situées au lieu-dit « La Haute Mazère », pour une superficie totale de 158 m2.
- section B n° 2109 située 18 chemin de la Haute Vallerie, pour une superficie de 784 m2.
- section B n° 1435, 1437, 1438, 1442 situées au lieu-dit « Le Cheval Rouge » et section B n° 1439 située
2 route de Nazelles, pour une superficie totale de 1292 m2.
 
Après étude par la commission d’appel d’offres des dossiers reçus et sur proposition du Maire, le conseil municipal a décidé de retenir la société Restoria basée à Angers, pour la fourniture des repas au restaurant scolaire pour les 3 années scolaires à venir (2017/2020).
 
Le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de reprise des espaces et équipements communs liée au permis d’aménager du lotissement du « Saule » en cours d’instruction, et portant sur le lot n° 8 à destination d’espace libre commun devant recevoir la réserve incendie destinée à assurer la défense extérieure contre l’incendie du lotissement.





COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 JUIN 2017

Lors de la séance du 19 juin 2017, le Maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées :
- section B n° 928 d’une superficie de 525 m²située 20 route de Nazelles,
- section D n° 11 d’une superficie de 423 m²située 13 bis route de Nazelles.
 
Le conseil municipal a validé l’intention de création d’une ZAC sur le secteur de la Vovellerie, a approuvé à l’intérieur du périmètre délimité et à compter de la présente délibération, l’instauration d’un sursis à statuer tel que prévu à l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme, a approuvé les objectifs tels que définis et le périmètre d’études préalables annexé. Lors de la création de la ZAC ou de la définition du périmètre de l’opération dans le cadre d’un permis d’aménager, ce périmètre pourra être réduit aux besoins stricts de l’opération. Il a ouvert la concertation et en a défini les modalités.
 
Sur proposition du maire, le conseil municipal a décidé de verser la subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Pocé-sur-Cisse pour l’exercice 2017 dont le montant a été fixé à 1 500 €.
 
Le conseil municipal a décidé de créer au tableau des effectifs les emplois suivants :
- emplois permanents à temps complet d’Adjoint Administratif au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème Classe à raison de 35 heures,
- emplois permanents à temps non complet d’Adjoint Technique  au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème Classe à raison de 28 heures,
- emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique  au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème Classe à raison de 35 heures,
et a chargé Monsieur le Maire de recruter les agents affectés à ces postes.

Le conseil municipal a approuvé les travaux de dissimulation des réseaux électriques Chemin de la Haute Vallerie - Basse Vallerie dans le cadre de l'aménagement de la voirie et a accepté l’estimation de l’avant-projet réalisé par le SIEIL. Il s’est engagé à payer la part communale des travaux au coût réel et a décidé de solliciter auprès de l'Etat, des différents organismes et collectivités, les subventions correspondantes.

 
Le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement du bail entre la Fondation Bertrand et la Commune de
Pocé-sur-Cisse pour la location de la Taillerie, pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2017.
Le Conseil Municipal a décidé la modification pour régularisation d’un contrat de bail signé entre la commune et le locataire d’un logement communal. 





COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 MAI 2017 

Lors de la séance du 22 mai 2017, le Maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées :
- section C n° 720, 723, 731, 733, 722, 726, 732, 734 d’une superficie totale de 2348 m²situées aux lieux-dits Veausubleau et Tailles des Basseurs,
- section D n° 1560 d’une superficie de 1904 m²située à La Commanderie,
- section D n° 1392 et 1393 pour partie, d’une superficie de 3675 m² situées à La Ramée,
- section D n° 1846 d’une superficie de 710 m² située lieu-dit Les Passages de Pocé
- section B n° 2191 d’une superficie de 622 m² située à La Basse Vallerie.
 
 
Le Conseil Municipal a délibéré sur le principe d’autoriser le Maire à recruter :
-     des agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services de la mairie,
-     du personnel non titulaire pour remplacer les agents fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles. 






COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 02 MAI 2017

Lors de la séance du 2 mai 2017, le Conseil Municipal a décidé de passer un marché à procédure adaptée concernant la fourniture de repas au restaurant scolaire, le contrat actuel s’achevant à la fin de l’année scolaire 2016/2017.
 
Le Conseil Municipal a décidé d’acquérir les parcelles suivantes :
-     parcelles cadastrées C n° 722, 726, 732, 734, 727 et 730 afin de permettre l’élargissement de la voirie route des Vallées,
-     parcelle cadastrée B n° 1449 située Chemin de la Haute Vallerie.   
 
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, a décidé de créer au tableau des effectifs :
-  un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal 1ère Classe à raison de 35 heures, suite aux avancements de grade,
-  un emploi permanent à temps non complet d’Agent spécialisé des écoles maternelles au grade d’Agent spécialisé Principal de 1ère Classe des écoles maternelles, à raison de 31 heures, suite aux avancements de grade,
-  un emploi permanent à temps complet d’Agent d’accueil polyvalent au grade d’Adjoint administratif territorial à raison de 35 heures.
Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire (augmentation temps travail d’un poste à temps non complet 28/35ème), a décidé de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à raison de 35/35ème à compter du 1er septembre 2017.
 
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant n°1 prolongeant pour 4 mois le contrat de maintenance des installations de chauffage du gymnase passé avec la société DALKIA et qui arrive à échéance le 30 août 2017.      
 
Le Conseil Municipal a accepté l’adhésion de la commune de Ports au Syndicat Intercommunal Cavités 37.




DU LUNDI 27 MARS 2017 

Lors de la séance du 27 mars 2017, le Maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées section C n° 501 d’une superficie de 1040 m²située au lieu-dit La Haute Mazère et section C n° 623 d’une superficie de 1856 m²située 34B route des Vallées.
 
 
Le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif  et le Compte de Gestion 2016 de la commune, faisant ressortir un excédent de fonctionnement de 1 150 868,68 € et un déficit d’investissement de clôture de 204 818,75 €.
 
Suite au Compte Administratif 2016, il a été décidé d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
Affectation complémentaire au 1068                                                             491 969,54 €
Affectation en excédent reporté de fonctionnement (002)                           658 899,14 €
 
Le Conseil Municipal a voté les taux d’imposition suivants pour l’année 2017 : taxe d’habitation : 10.86, taxe foncière (bâti) : 13.25 et taxe foncière (non bâti) : 45.29.
 
Le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2017 s’équilibrant en recettes et dépenses à 1 229 161,50 € pour la section d’investissement et à 2 203 499,14 € pour la section de fonctionnement.
 
Afin de financer les travaux d’aménagement du Chemin de la Haute Vallerie, le Conseil Municipal a décidé de réaliser auprès du Crédit Mutuel un emprunt d’un montant de 150 000 €, sur une durée de 10 ans, au taux fixe de 0,95 %.
 
Le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 70 € pour l’année scolaire 2016/2017 au Centre de Formation d’Apprentis du bâtiment de Saint-Pierre-des-Corps où un élève pocéen effectue un apprentissage en alternance.
 
Le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention d’un montant de 500 € à une nouvelle association communale dénommée « Faites de la Zik » dont le siège social est situé à la mairie de Pocé-sur-Cisse, afin de promouvoir sa 1ère manifestation sur la commune à l’occasion de la fête de la musique 2017.
 
Le Conseil Municipal a décidé de reconduire l’attribution des chèques Cadhoc et culture au personnel communal titulaire et contractuel.
 
Le Conseil Municipal a décidé de recruter un agent contractuel à temps non complet pour une durée de 28 heures par semaine, dans le grade d’Adjoint Administratif de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour une période de 3 mois allant du 1er avril 2017 au 30 juin 2017.
 
Le Conseil Municipal a approuvé le choix de la dénomination du CR n° 55 « Chemin du Plessis ».
  
Le Conseil Municipal a pris acte du schéma de mutualisation des services présenté par le Président de Val d’Amboise pour la période 2017-2020, et a formulé le vœu qu’un rapport financier détaillé soit présenté chaque année.
 
Le Conseil Municipal a approuvé la signature de la convention de partenariat entre les communes de
Pocé-sur-Cisse et Nazelles-Négron concernant les modalités de co-organisation de la défense incendie en limite des deux communes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, dans le cadre du respect de la doctrine du Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Indre-et-Loire.
 
Le Conseil Municipal a émis un accord de principe pour le transfert dans le domaine public des parcelles cadastrées section C n° 722 - 726 - 732 - 734 - 727 et 730 afin de permettre l’élargissement de la voirie route des Vallées.
 
Le Conseil Municipal a approuvé la proposition de prestation pyrotechnique de l’entreprise PYRO CONCEPT pour un montant de 6 400 € TTC, pour le feu d’artifice prévu le 13 juillet.





COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 FÉVRIER 2017


Lors de la séance du 27 février 2017, le Conseil Municipal a voté les subventions 2017 aux associations sportives et culturelles de la commune, et à divers autres associations et organismes.
 
Le Conseil Municipal a décidé d’amortir les véhicules sur une durée de 5 ans. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
 
Après avoir entendu l’exposé du maire concernant l’évolution depuis début 2017 du montant maximal des indemnités de fonction du maire et des adjoints, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » à compter du 1er février 2017.
 
Le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs de la collectivité pour les emplois permanents et non permanents et a inscrit au budget de l’exercice en cours les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés.
 
Le Conseil Municipal a fixé le taux de promotion qui sera appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade, en adoptant les ratios promus/promouvables de 100%, identiques à tous les grades d’emplois, et a déterminé les critères de choix pour fixer ces ratios.
 
Afin d’engager des travaux urgents d’aménagement chemin de la Haute Vallerie sans attendre le vote du budget, et selon l’Article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a autorisé l’ouverture de crédits anticipés d’investissement sur l’exercice 2017 à l’article 238 pour un montant de 10 000 €, pour le paiement d’une avance à l’entreprise HENOT TP.
 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 

DU LUNDI 30 JANVIER 2017 

 
Lors de la séance du 30 janvier 2017, le Maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 2092 d’une superficie de 930 m² et B
n° 2160 d’une superficie de 1086 m²situées au lieu-dit La Vovellerie, section B n° 2202, 2203 et 2204 situées au lieu-dit « Le Bourg » pour une superficie totale de 2242 m², et section C n° 697 située au lieu-dit « La Haute Mazère » pour une superficie de 1008 m²,
 
Dans le cadre des travaux d’aménagement du chemin de la Haute Vallerie, le Conseil Municipal a décidé :
-       de retenir l’offre de l’entreprise HENOT TP pour le lot unique : Assainissement - Voirie - Réseaux divers pour un montant HT de 144 502,90 € soit 173 403,48 € TTC,
-       de déposer des demandes de subvention auprès du SIEIL pour financer le renouvellement et la modernisation des installations d’éclairage public.
 
Le Conseil Municipal a pris acte de l’accueil par différentes communes d’enfants habitant Pocé-sur-Cisse dans le cadre du dispositif scolaire CLIS/ULIS et a approuvé la participation de la commune aux frais de scolarité dans le cadre de ce dispositif, par enfant et par an.
 
Le Conseil Municipal a répondu favorablement à une demande d’aide financière sollicitée par le collège Choiseul d’Amboise pour permettre à 4 élèves de 6ème et 5ème SEGPA habitant la commune de partir en classe de mer, et a décidé de verser à ce collège une subvention d’un montant de 50 € par élève soit 200 €. 
 
Le Conseil Municipal a décidé d’accepter l’adhésion de la commune de Sepmes au Syndicat Intercommunal Cavités 37. 





COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 DÉCEMBRE 2016

Lors de la séance du 19 décembre 2016, le Maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 1261 située au lieu-dit Le bourg, pour une superficie de 2 m2, et section D n° 1842 située 17 chemin des Poulains pour une superficie de 1502 m²,

Le Conseil Municipal a approuvé la division en copropriété de la construction édifiée par Touraine Logement, et a donné tous pouvoirs au Maire pour intervenir et signer l’acte de règlement de copropriété - Etat descriptif de division, aux frais de Touraine Logement. Il a accepté l’acquisition du lot n°1 à usage commercial situé au rez-de-chaussée, moyennant le prix de 156 000 € TTC.

Le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention individuelle de 70 € pour 4 élèves de la commune en apprentissage au CFA de la Chambre de Métiers d’Indre-et-Loire,

Le Conseil Municipal a approuvé la signature du contrat d’abonnement avec ENGIE d’une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017 pour l’abonnement et la fourniture de gaz pour le bâtiment situé 1 route d’Amboise.

Le Conseil Municipal a décidé de différer l’ouverture de l’agence postale au 1er septembre 2017 afin de permettre à la commune une ouverture optimale de ce nouveau service.

Le Conseil municipal a approuvé l’adhésion des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « Eclairage public » du SIEIL.

Le Conseil Municipal a décidé d’émettre un avis favorable sur l’autorisation et la Déclaration d’Intérêt Général relative au Contrat Territorial du Bassin de la Cisse.





COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2016


Lors de la séance du 21 novembre 2016, le Maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées section A n° 286 et 299 et B n° 256,  situées à La Restrie et 96 route de Saint-Ouen-Les-Vignes, pour une superficie de 1325 m2.
 
Le Conseil Municipal a approuvé le projet de travaux d’aménagement du Chemin de la Haute Vallerie et son plan de financement prévisionnel et a autorisé le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR),
 
Le Conseil Municipal a délibéré pour fixer à compter du 1er janvier 2017 de nouveaux tarifs pour les services communaux.
 
Suite à une demande de l’équipe enseignante de l’école, le Conseil Municipal a voté une subvention exceptionnelle de 3000€ à l’U.S.E.P. de Pocé-sur-Cisse pour le financement d’une classe transplantée à Vassieux-en-Vercors du 23 au 28 janvier 2017.
 
Dans le cadre du voyage seniors organisé à Morzine du 20 au 27 mai 2017, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à encaisser les paiements des frais de transport, s’élevant à 100 € par personne, sur la régie de recettes de l’Administration Générale.
 
Le Conseil Municipal a approuvé le nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente, établi suite aux importants travaux réalisés dans celle-ci.
 
La Loi Notre du 7 août 2015 ayant redéfini les compétences des communautés de communes, il était nécessaire pour la Communauté de Communes du Val d’Amboise de réécrire ses statuts en tenant compte des évolutions législatives. Le Conseil Municipal a approuvé la modification statutaire de la Communauté de Communes du Val d’Amboise pour application à compter du 1er janvier 2017, et a décidé de déclarer que les compétences ainsi définies seront effectives dès la prise de l’arrêté préfectoral de modification des statuts à intervenir.
 
Le Conseil Municipal a approuvé le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 24 octobre 2016 :
  • pour l’année 2016 l’évaluation des charges transférées selon la méthode dérogatoire du fait de la non prise en compte des charges relatives aux PLU des communes,
  • pour l’année 2017 l’évaluation des charges transférées selon la méthode dérogatoire du fait de la non prise en compte des charges relatives aux PLU des communes et de la Mission Locale,
  • le calcul des attributions de compensation définitives à compter de l’année 2017 selon la méthode dérogatoire,
  • conformément au pacte fiscal et financier de solidarité, une diminution des attributions de compensation des communes de Nazelles-Négron et Pocé-sur-Cisse de 3%.
 
Dans le cadre du schéma d’aménagement numérique du Val d’Amboise, le Conseil Municipal a autorisé la Communauté de Communes du Val d’Amboise à se retirer du syndicat mixte ouvert Touraine Cher Numérique et à adhérer au syndicat mixte ouvert Loir et Cher Numérique, sur simples délibérations de son conseil communautaire.




COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016




Lors de la séance du 24 octobre 2016, le Conseil Municipal a décidé de fixer la redevance d’occupation du domaine public pour le taxi à 100 € par an,
 
Le Conseil Municipal a approuvé le projet d’acquisition d’un véhicule électrique collectif 100% électrique et son plan de financement prévisionnel, et a autorisé le Maire à solliciter une subvention au titre du programme Leader du Pays Loire Touraine pour cette acquisition,
 
Le Conseil Municipal a décidé de renouveler le contrat d’acquisition des droits d’utilisation de logiciels et de prestations de services auprès de la Société SEGILOG, pour une durée de 3 ans,
 
Le Conseil Municipal a accepté de participer à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative des agents, et de verser une participation mensuelle de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée,
 
Le Conseil Municipal a approuvé la signature du contrat d’abonnement d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2017, avec ENGIE, pour l’abonnement et la fourniture de gaz destiné à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
 
Suite à la reprise du Cabinet 3ème Nature par l’Entreprise Air & Géo, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le choix de la procédure de marché et a approuvé le dossier de consultation des entreprises dans le cadre de la maîtrise d’œuvre des travaux d’effacement de réseaux et d’aménagement du chemin de la Haute Vallerie,
 
L’étroitesse de la chaussée et la densité du trafic impasse de la Prairie, présentant un risque important pour la sécurité des piétons notamment lors des horaires d’entrée et de sortie des classes, le Conseil Municipal à autorisé le Maire à signer un arrêté permanent nécessaire à la limitation de vitesse de tous les véhicules à 30 km/heure.


 
 


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2016 


Lors de la séance du 26 septembre 2016, le Maire a indiqué que la Communauté de Communes du Val d’Amboise n’a pas préempté pour l’acquisition des parcelles cadastrées section C n° 522, 524, situées à « La Haute Mazère » pour une superficie de 1213 m2  ; section B n° 2180 et 2177 situées à « La Haute Mazère » pour une superficie de 436m² ; section B n° 1521, 1843, 2199 situées au lieu-dit « Le Bourg » et D n° 1140, 1416, 1848 situées au lieu-dit « Derrière l’Ecole » pour une superficie totale de 7713 m² ; section B n° 1293, 1294 situées Chemin du Peu pour une superficie de 482 m².
 
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir au nombre de 5 les dimanches d’ouverture exceptionnelle des commerces de détail pour l’année 2017,
 
Le Conseil Municipal a décidé d’accorder un dégrèvement de la taxe foncière sur la part communale à compter du 1er janvier 2016 et pendant 5 années sur les parcelles non bâties exploitées par un jeune agriculteur répondant aux conditions de l’article 1647-00 Bis du Code Général des Impôts,
 
Conformément à l’engagement pris avec la Mission Locale Loire Touraine, le Conseil Municipal a accepté le financement de la formation BAFA d’un agent recruté en Emploi Avenir.
 
Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour les années 2017-2020 et a pris acte que l’adhésion à ce contrat donne lieu à versement d’une participation financière  appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire.
 
Le Conseil Municipal a accepté de souscrire un contrat d’entretien pour la climatisation réversible de la salle polyvalente avec la société THERMISERVE de Neuillé-Pont-Pierre, pour un montant annuel de 432 € TTC.
 
Le Conseil Municipal a approuvé la gestion à compter du 1er mars 2017 par la commune de l’agence postale de Pocé-sur-Cisse qui deviendra ainsi une agence postale communale et la convention relative à l’organisation de ladite agence appelée à être conclue entre la commune de Pocé-sur-Cisse et la Poste pour une durée de neuf années reconductible une fois. Il a autorisé le Maire, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique compétent, à prendre un arrêté de mise à disposition de la Poste au  profit du futur agent.
 
Suite aux travaux de rénovation de la salle polyvalente, le Conseil Municipal a décidé de lui attribuer la dénomination suivante : « Salle Germaine Villedieu ».
 
Le Conseil Municipal a accepté d’acquérir les parcelles cadastrées section D n° 1849, D n° 1850 et B n° 2200, propriété des consorts RICHAUDEAU, pour un montant de 13000 €.
 
Le Conseil Municipal s’est prononcé pour dénommer la construction de 5 logements au n° 4 impasse du Château « Résidence Neptune ».
 
Le Conseil Municipal a opté pour l’acquisition d’un véhicule neuf - modèle Berlingo - pour un montant de 12 678,16 € TTC.  




COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 

DU LUNDI 18 JUILLET 2016 


Suite à l’attentat survenu le 14 juillet à Nice Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rendre hommage aux victimes par une minute de silence en préambule de la séance du conseil municipal.
Monsieur le Maire souhaite également informer l’assemblée de la restructuration du service administratif suite au départ de la Secrétaire Générale, et présenter ainsi les nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie à compter du 1er septembre 2016. Un arrêté municipal a été pris dans ce sens.
 
Lors de la séance du 18 juillet 2016, le Maire a indiqué qu’il n’a pas souhaité préempter pour les parcelles cadastrées section B n°289, 2190, 2197, 1351, situées chemin de la Basse Vallerie pour une superficie de 3  735 m, section D n°1395 située 9T rte de Nazelles pour une superficie de 829 m², section A n°296 située à La Restrie, une partie de la section A n°297 située 92 route de Saint Ouen les Vignes, pour une superficie totale de 807 m², une partie de la section A n°297 située 92 route de Saint Ouen les Vignes pour une superficie de 605 m².
 
Le Conseil Municipal a décidé dans le cadre des travaux de modification du parking Résidence du Château de valider la proposition de l’entreprise Vernat TP pour un montant de 19 595,78 € HT.
 
Le Conseil Municipal a approuvé les travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication Chemin de la Haute Vallerie. La part communale pour la dissimulation des réseaux de télécommunication a été estimée par le SIEIL à 30 807,31 €, et a décidé de transférer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux,
 
Le Conseil Municipal a validé  l’achat de la parcelle section B 54 située « Aux Pauvretés » d’une superficie de 1 060 m² dans le cadre d’un futur aménagement pour un montant de 159 €.
 
Le Conseil Municipal a adopté la décision modificative n°2016/01.
 
Le Conseil Municipal a voté le versement de la subvention 2016 d’un montant de 1 600 € à l’association Judo Club Pocéen dont le versement sera effectué lors du 3ème trimestre 2016.
 
Le Conseil Municipal a accepté l’admission en non-valeur des créances pour  l’année 2013, soit un montant total de 484,91 €.
 
Le Conseil Municipal a approuvé le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. 
 
 



COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 MAI 2016

Lors de sa séance, le Conseil Municipal a :
 
- autorisé le Maire à signer la convention de balayage de la voirie avec la Société VEOLIA PROPRETE SOCCOIM basée à CHAINGY (45380) à compter du 1er juin 2016 et pour une durée d’un renouvelable par tacite reconduction dans la limite maximum de 3 ans, pour un montant total de  3 726.01 € H.T.
 
- autorisé le Maire à signer le contrat de maintenance informatique avec la société ARPEGE pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction jusqu’à 5 ans maximum pour un montant annuel de :
- maintenance CONCERTO V.5 100.00€ H.T. soit 120.00 € T.T.C.
- maintenance interface PES ORMC 90.00 € H.T. soit 108.00 €T.T.C.
- maintenance CONCERTO MOBILITE PLUS 50.00 € H.T. soit 60 € T.T.C.
 
- procédé à la vente d’une parcelle cadastrée B2182 au prix de 50 €.
 
- approuvé le devis de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement du parking de la Résidence du Château confiée au Cabinet d’Etudes Air&Geo pour un montant de 2 730  € H.T. soit 3 276 € T.T.C..
 
- a validé les offres suivantes concernant la rénovation de la salle polyvalente :
- Peinture : BPRR située à Nazelles-Négron (37530) :                                                   12 581.21 € H.T.
- Menuiserie : entreprise FRELON Agencement, située à Larçay (37270) :                 27 490.00 € H.T.
- Plâtrerie, isolation, faux plafond : ent. JOUZEAU à Nazelles-Négron (37530)         32 027.30 € H.T.
- Carrelage, faïence : SARL REGNIER située à Nazelles-Négron (37530) :                  7 851.00 € H.T.
- Serrurerie : ETS LEGUILLON située à Joué-les-Tours (37300) :                                 7 794.00 € H.T.
- Parquet :                                                                                                                        INFRUCTUEUX
- Plomberie, sanitaires, chaudière : entreprise E. Mauduit située à Chargé (37530) :       2 257.78 € H.T.
- Electricité : RENOU électricité située à St Ouen les Vignes (37530) :                        16 021.20 € H.T.
- Fresque : conception : Philippe MERLEVEDE situé à Amboise (37400) :      4 500.00 € (pas de tva)
- Enseigne : reproduction : La Graffinerie située à Amboise (37400) :                             2 480.00 € H.T.
 
- institué la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport et de distribution d’électricité et fixé le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
 
- institué la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz, et fixé le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
 



COMPTE RENDU DE LA  RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 AVRIL 2016 

Lors de sa séance, le Conseil Municipal a :
 
- approuvé le projet d’inscription dans la démarche « Objectif zéro pesticide » ainsi que la demande de financement. 
Cette démarche globale comporte d’une part une mission d’accompagnement (estimée à 7 755.84 €) et d’autre part l’achat de matériel innovant permettant des techniques de désherbage sans pesticide.
 
- validé le document d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions, et s’engage à le mettre en œuvre, assurer son suivi et à procéder à une réévaluation régulière du document unique,
 
- approuvé l’adhésion de la commune au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire, ainsi que le projet de convention de prestation de service correspondant entre le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire et la commune de Pocé-sur-Cisse,
 
- approuvé la mise à jour des autorisations d’absence pour évènements familiaux
 
 



COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 MARS 2016


Lors de sa séance, le Conseil Municipal a :
 
- approuvé le projet d’étude préalable d’aménagement de la zone 2Auh de la Vovellerie  attribué au Cabinet Urban’ism pour un montant de 23 940 € H.T.
 
- approuvé le Compte Administratif 2015 faisant ressortir un excédent de fonctionnement de 820 997.19 €, un déficit d’investissement de 29 007.65  €,
 
- approuvé le Compte de Gestion 2015 identique au compte administratif 2015,
 
- approuvé l’affectation de résultats 2015 avec un solde disponible au compte 1068 : 80 116.80 € et au chapitre 002 : 740 880.39 €,
 
- voté les taux d’imposition 2016  qui  sont identiques à ceux de 2015 : taxe d’habitation : 10.86, foncier bâti : 13.25 et foncier non bâti : 45.29,
 
- voté le budget primitif 2016 (2 282 440.39 € en fonctionnement, 1 000 305.76 € en investissement,),
 
- approuvé la demande de financement au titre de  la dotation pour le soutien à l’investissement public local,
 
- adopté le principe de l’attribution de chèques culture au personnel communal concerné,
 
- choisi l’entreprise  SEDI pour la prestation pyrotechnique du 13 juillet 2016,
 
- approuvé l’avenant n°1 aux conventions de mise à disposition individuelle passées avec la CCVA,
 
- accepté la participation de la commune aux frais de scolarité du dispositif ULIS pour un montant de 2 124  €,
 
- accepté la participation de la commune aux frais du syndicat de transport scolaire Noizay / Nazelles Négron : 2 720 €,
 
- accepté la participation de la commune aux travaux d’enfouissement du réseau électrique chemin de la Haute Vallerie pour un montant de 5 960.76 €,
 
- désigné Monsieur J.P. MARIN délégué titulaire pour siéger au Syndicat Intercommunal des Cavités 37.
 



COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 FÉVRIER 2016

 
Un hommage a été rendu à Monsieur Jean-Jacques CROISILLES décédé le 31 janvier 2016
 
Lors de sa séance, le Conseil Municipal a approuvé :
 
- l’adhésion au groupement de commandes de la CCVA pour la passation d’un marché de travaux de voirie afin de bénéficier de tarifs attractifs
 
- le vote des subventions 2016 versées aux associations,
 
- la vente de terrains communaux - lieudit la Haute Mazère pour un montant de 39 000 € et 47 000 €.
 
- l’acquisition de terrains Chemin de la Haute Vallerie et Chemin de la Basse Vallerie. Ces acquisitions permettraient de réaliser l’aménagement de la rue de la Haute Vallerie dans sa partie basse et ainsi sécuriser la circulation routière.
 
- la Société ARKEIS, sise 15 rue de Vergers 37530 Cangey, est désignée Maître d’Oeuvre pour un montant de 7 171.52 € H.T. soit l’équivalent de 6 % du montant des travaux de rénovation de la salle polyvalente, afin de lancer la procédure de mise en concurrence, d’analyser les offres des entreprises soumissionnaires puis coordonner les différents corps de métiers dans la phase de réalisation de ces travaux,
 
- l’attribution d’une participation de 50 € à un projet d’échange européen pour une élève du Lycée BEAUREGARD de Château-Renault
 
- la signature d’une convention de prestation de service pour des remplacements ponctuels dans le cadre de la compétence enfance-jeunesse.
 



COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 JANVIER 2016

Lors de sa séance, le Conseil Municipal a approuvé :
 
- la signature de la convention de prestation de services pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols avec la CCVA qui sont les certificats d’urbanisme opérationnels (Cub), les déclarations préalables donnant lieu à taxation (DP avec taxe), les permis de construire, les permis d’aménager et les permis de démolir
 
- La décision de maintenir au nombre de 5 les dimanches d’ouverture exceptionnelle pour l’année 2016 et de délibérer à l’automne 2016 pour les ouvertures exceptionnelles au titre de l’année 2017 si le nombre de dimanches souhaité est supérieur à 5,
 
- l’institution de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d’électricité et des ouvrages des réseaux du transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que sur des canalisations particulières de gaz.
 
- la participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel,
 
- la demande de subvention au  titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale pour le financement de l’ADA’P 2016 concernant :
- l’aménagement du centre de loisirs :                                   24 920 €
- l’aménagement du bureau de poste :                                       830 €,
- l’aménagement de la salle polyvalente :                                2 770 €
 
- l’attribution de chèques Cadhoc au personnel communal et la création de la régie d’avances y afférant,
 
- le renouvellement d’un contrat de bail pour un local commercial sis 18 route de saint Ouen à Pocé-sur-Cisse à compter du 1er février 2016 pour une durée de 9 ans
 
- l’attribution d’une subvention au SEGPA du Collège CHOISEUL d’AMBOISE à hauteur de 50 € par enfant pour 2 enfants de la commune
 
- le tableau des effectifs de la collectivité pour l’année 2016.
 
- la signature de la convention de mise à disposition individuelle de plein droit dans le cadre de la compétence enfance-jeunesse des agents communautaires mis à disposition pour le temps périscolaire et des agents communaux mis à disposition pour le temps d’ALSH
 
- L’actualisation du régime indemnitaire du personnel communal selon les montants de référence en vigueur
 
- l’approbation du rapport définitif de la commission locale d’évaluation de transfert de charges précisant le montant des attributions de compensation définitives pour l’année 2015 selon la méthode de droit commun et le montant  des attributions de compensation définitives à compter de l’année 2016 selon la méthode dérogatoire pour les compétences transférées.