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Création de la ZAC de la Vovellerie





Commune de POCÉ-SUR-CISSE
Création de la ZAC de la Vovellerie
 
 
Par délibération du 20 janvier 2020, le conseil municipal de Pocé-sur-Cisse a tiré le bilan et clôturé la concertation préalable, et a décidé de créer la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Vovellerie.
 

Les différentes pièces du dossier de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Vovellerie sont consultables à l’accueil de la mairie de Pocé-sur-Cisse, aux horaires d’ouverture habituels. Elles comprennent :
  • Un rapport de présentation (mémoire technique). Ce dernier présente le site, ses caractéristiques, ainsi que le parti d’aménagement retenu pour son urbanisation. Le programme prévisionnel des constructions et aménagements, en lien avec les objectifs de développement durable y est exposé. Le bilan de la concertation est également joint au rapport de présentation ; il fait état des remarques et observations formulées au cours des réunions publiques et sur les registres (internet et papier) mis à disposition des habitants sur le projet de création de ZAC,
  • Un plan de situation : il détermine le contexte géographique de l’opération,
  • Un plan périmètral de la ZAC : il définit les contours précis de l’opération de ZAC et indique la superficie de la ZAC,
  • L’étude de demande d’examen au cas par cas, et l’avis de l’autorité environnementale qui dispense le projet de la réalisation d’une étude d’impact,
  • Le régime applicable à la zone au regard de la part communale de la taxe d’aménagement.
 
En outre, le conseil municipal a adopté un référentiel des aménagements. Celui-ci définit pour les aménageurs, les objectifs, intentions et ambiances attendues dans la réalisation de l’opération, afin de garantir notamment un programme résidentiel adapté au contexte communal, une bonne implantation des constructions, un aménagement paysager qualitatif intégrant les ouvrages de gestion des eaux pluviales, des espaces collectifs de rencontre à l’échelle du plateau de la Mazère. Ce référentiel sera annexé au cahier des charges de consultation des aménageurs.
 





 

Publié le Vendredi 07 Février 2020 à 11:39:00

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