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Zac de la Vovellerie : décision d'examen au cas par cas consultable jusqu'au mercredi 08 janvier 2020 inclus

Le projet d'aménagement portant sur le secteur de la Vovellerie
a fait l'objet d'une demande d'examen 
au cas par cas
auprès de l'Autorité Environnementale.

En date du 13 novembre 2019, 
cette dernière a dispensé le projet de ZAC de la Vovellerie
d'évaluation environnementale.

Le dossier de demande d'examen au cas par cas du projet,
ainsi que la décision de l'autorité environnementale
dispensant le projet d'étude d'impact,
seront mis à disposition du public
du lundi 09 décembre au mercredi 08 janvier 2020 inclus, 
dans les conditions mentionnées dans l'affiche ci-jointe :
 
Affiche


Formulaire Cas par Cas et son annexe

Avis de l'autorité environnementale 



accéder au registre en ligne 



 
 

Publié le Lundi 09 Décembre 2019 à 09:00:00

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