Vous êtes ici : Accueil > Horaires d'utilisation des appareils à moteurs

Formulaire de recherche

Horaires d'utilisation des appareils à moteurs

Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers,
tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage,
à l'aide d'outils ou d'appareils, tels que tondeuses à gazon,
tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques,
compresseurs à air ou haute pression, motopompe
pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage,

 
... et susceptibles de porter atteinte
à la tranquilité du voisinage
ou à la santé de l'homme
par leur durée, leur répétition ou leur intensité,
ne peuvent être effectuées
à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : 


 
   - de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ;
   - de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ;
   - de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.



 
 

Publié le Lundi 15 Juillet 2013 à 16:29:04

Retour à la liste